Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions générales d’utilisation

En utilisant les Services B’PRO ou en y accédant, vous acceptez la présente Déclaration, qui est susceptible d’être mise à jour. Elle régit nos relations avec les utilisateurs ainsi que toute personne interagissant avec B’PRO, mais également les marques, les produits et les services de B’PRO, appelés « Services ».

Etant donné que B’PRO propose une large gamme de services, il est possible que l’on vous demande de consulter et d’accepter des conditions supplémentaires régissant votre interaction avec une application, un produit ou un service en particulier.

Partage de votre contenu et de vos informations

Le contenu et les informations que vous publiez sur B’PRO vous appartiennent.

Pour le contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou les vidéos, vous nous donnez expressément la permission suivante:

• vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur B’PRO ou en relation avec B’PRO.
• Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre contenu a été partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.
• Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de la corbeille sur un ordinateur. Vous comprenez donc que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles). En cas de « crash » de nos systèmes certains contenus récemment supprimés sont susceptible de réapparaitre du fait de la restauration de la dernière sauvegarde du système techniquement fiable
• Lorsque vous utilisez une application, celle-ci peut vous demander l’autorisation d’accéder à vos contenus et informations, ainsi qu’aux contenus et informations que des tiers ont partagés avec vous. Nous exigeons des applications qu’elles respectent la confidentialité de vos informations et les options que vous sélectionnez pour chaque application contrôlent la façon dont cette dernière peut utiliser, stocker et transférer ces contenus et informations.
• Lorsque vous publiez du contenu ou des informations avec le paramètre Public (activé par défaut), cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas B’PRO, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire votre nom et votre photo de profil).
• Par essence vous renoncer à tout droit d’auteur sur les commentaires et suggestions que vous publiez sur B’PRO. Nous pouvons donc les réutiliser sans restriction.

Confidentialité et sécurité des données

De par la politique de ce site tout contenu que vous publiez sur B’PRO est public donc non confidentiel. Nous utilisons les meilleurs outils disponibles pour garantir la privacité des sections  libellé « privée » cela ne saurait cependant signifier que la responsabilité de B’PRO puisse être engagée de quelque manière que ce soit en cas d’accès non autorisé à ces données par des tierces personnes.

Sécurité et continuité

B’PRO fait de son mieux pour fournir un service sûr, mais ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. Pour assurer la sécurité sur B’PRO, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les engagements suivants de votre part :

• Vous ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur B’PRO.
• Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des utilisateurs ni les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à B’PRO à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission préalable.
• Vous n’effectuerez pas de marketing multiniveau illégal, tel que des systèmes pyramidaux, sur B’PRO.
• Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
• Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
• Vous n’intimiderez pas et ne harcèlerez pas d’autres utilisateurs.
• Vous ne publierez pas de contenus incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique, ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
• Vous ne développerez ni n’exploiterez aucune application tierce dont le contenu est lié aux boissons alcoolisées, à des sites de rencontres pour adultes ou à d’autres produits et services pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d’accès liée à l’âge.
• Vous n’utiliserez pas B’PRO à des fins illégales, malveillantes ou discriminatoires.
• Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de B’PRO (comme une attaque entraînant un refus de service ou une interférence avec l’affichage des Pages ou d’autres fonctionnalités de B’PRO).
• Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration ou à nos règlements.

Inscription et sécurité des comptes

 

Les utilisateurs de B’PRO donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter concernant l’inscription et la sécurité de votre compte :

• Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur B’PRO et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
• Vous ne créerez qu’un seul compte personnel.
• Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autres sans notre autorisation.
• Vous n’utiliserez pas votre journal personnel principalement à des fins commerciales.
• Si vous souhaitez vous livrer à des activités commerciales par le biais de B’PRO, vous devrez utiliser un service B’PRO spécialement conçue à cet effet.
• Vous n’utiliserez pas B’PRO si vous avez moins de 16 ans.
• Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
• Vous ne communiquerez pas votre mot de passe (ou, dans le cas des développeurs, votre clé secrète), ne laisserez personne accéder à votre compte ni ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.
• Vous ne transférerez pas votre compte (y compris les Pages ou applications dont vous êtes l’administrateur) sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de notre part.
• Si vous sélectionnez un nom d’utilisateur ou un identifiant similaire pour votre compte ou votre Page, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons nécessaire (par exemple, lorsque le titulaire d’une marque de commerce porte plainte concernant un nom d’utilisateur qui ne correspond pas au nom réel de cet utilisateur).
• Au cas où votre un nom d’utilisateur ou un identifiant est similaire au votre ou à une marque vos appartenant, vous vous engager à accepter sa coexistence en même temps que le votre si le titulaire prouve que l’autorité national a accepté son enregistrement sous ce nom ou cet identifiant (Etat civil, Chambre de Commerce, Greffe du tribunal, etc…)

 

Protection des droits d’autrui

Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons d’en faire de même.

• Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur B’PRO qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.
• Nous pouvons retirer les contenus ou les informations que vous publiez sur B’PRO si nous jugeons qu’ils enfreignent la présente Déclaration ou nos règlements.
• Nous vous fournissons des outils pour vous aider à protéger vos droits de propriété intellectuelle.
• Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction au droit d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel.
• Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d’autrui à plusieurs reprises, nous pourrons désactiver votre compte.
• Vous n’utiliserez pas nos Marques de commerce, nos contenus protégés par droit d’auteur ou toute autre marque pouvant prêter à confusion, sauf dans les cas expressément autorisés par nos Règles d’utilisation des marques ou après avoir reçu une autorisation écrite de notre part.
• Si vous recueillez des informations auprès des utilisateurs : vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c’est vous (et non B’PRO) qui recueillez ces informations, et vous publierez une politique de confidentialité clarifiant les informations recueillies et l’utilisation qui en est faite.
• Vous ne publierez pas de documents d’identification ni d’informations financières confidentielles concernant autrui sur B’PRO.
• Vous n’identifierez pas les utilisateurs de B’PRO et n’enverrez pas de messages électroniques d’invitation à des personnes qui n’utilisent pas B’PRO sans leur accord. B’PRO propose des outils qui permettent aux utilisateurs de signaler et de commenter les identifications dans divers contenus.

 

Mobile et autres appareils

• Lorsque nous proposons actuellement des services mobiles gratuits, les tarifs appliqués par votre opérateur, comme pour l’envoi de textos et de données, restent à votre charge.
• Dans le cas où vous changeriez de numéro de téléphone mobile ou désactiveriez ce dernier, vous mettrez votre compte à jour sur B’PRO au dans les 24 heures, et ce, afin d’assurer que les messages qui vous sont destinés ne soient pas envoyés à la personne à qui votre ancien numéro de téléphone serait affecté.
• Vous donnez votre accord et tous les droits dont les utilisateurs ont besoin pour synchroniser (y compris à travers une application) sur leur appareil les informations auxquelles ils ont accès sur B’PRO.

Publicités et des autres contenus commerciaux diffusés par B’PRO

Notre objectif est de proposer des publicités, et d’autres contenus commerciaux ou sponsorisés, de façon avantageuse pour nos utilisateurs et nos annonceurs. Pour nous aider à y parvenir, vous acceptez les conditions suivantes :

• Vous nous autorisez à utiliser votre nom, votre photo de profil, vos contenus et vos informations dans le cadre d’un contenu commercial, sponsorisé ou associé (par exemple une marque que vous aimez) que nous diffusons ou améliorons. Cela implique, par exemple, que vous autorisez une entreprise ou une autre entité à nous rémunérer pour afficher votre nom et/ou la photo de votre profil avec votre contenu ou vos informations, sans vous verser de dédommagement. Si vous avez sélectionné une audience particulière pour votre contenu ou vos informations, nous respecterons votre choix lors de leur utilisation.
• Nous ne transmettons pas votre contenu ni vos informations aux annonceurs sans votre accord.
• Vous comprenez que nous ne pouvons pas toujours identifier les communications et services payés en tant que tels.

 

Résiliation

Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie de B’PRO. Nous vous en avertirons par courrier électronique ou lors de votre prochaine connexion à votre compte. Vous pouvez également supprimer votre compte ou désactiver votre application à tout moment.

Litiges

Vous porterez toute plainte, action en justice ou contestation (« action ») afférente à cette Déclaration ou à B’PRO exclusivement devant un tribunal de Cotonou, BENIN.

De part la spécificité de notre système domicilié au Bénin mais hébergé dans des datacenter physiquement au Etats Unis d’Amérique, en utilisant nos services, vous vous soumettez d’office au deux législations.

En cas d’action portée à notre encontre par un tiers suite à vos agissements, à vos contenus ou à vos informations sur B’PRO, vous indemniserez et protégerez B’PRO de tous les préjudices, pertes et frais, y compris les honoraires d’avocat, afférents à cette action. Bien que nous édictions des règles de comportement des utilisateurs, nous ne contrôlons pas et ne dirigeons pas les agissements des utilisateurs sur B’PRO, et nous ne sommes en aucun cas responsables des contenus et des informations transmis ou partagés par les utilisateurs sur B’PRO. Nous ne sommes pas responsables des contenus ou informations offensants, inappropriés, obscènes, illicites ou autrement choquants que vous pourriez trouver sur B’PRO. Nous ne sommes pas responsables de la conduite, en ligne ou hors ligne, des utilisateurs de B’PRO.

Nous essayons de fournir B’PRO dans un environnement sans défaut et sûr, mais vous l’utilisez à votre propre risque. Nous fournissons B’PRO « en l’état » sans garanties exprès ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation. Nous ne garantissons pas que B’PRO soit toujours sûr, sécurisé ou exempt d’erreurs, ou que B’PRO fonctionne toujours sans interruption, retard ou imperfection. B’PRO n’assume aucune responsabilité quant aux actions, contenus, informations ou données de tiers, et vous dégagez B’PRO, les membres de sa direction, les membres de son conseil d’administration, ses employés et ses agents de toute responsabilité en cas de plaintes ou dommages, connus et inconnus, émanant des plaintes ou dommages à l’encontre de ces tiers, ou y afférents. Nous ne pourrons être tenus responsables de la perte de bénéfices ou tout autre dommage consécutif, spécial, indirect ou accessoire, qu’ils découlent de cette déclaration ou de B’PRO, quand bien même B’PRO aurait été informé de la possibilité d’un tel dommage. L’agrégat total de notre responsabilité envers vous dans le cadre de cette déclaration ou de B’PRO ne pourra dépasser le montant payé par vous au cours des douze mois précédents ou cent dollars (100'000 FCFA), le montant le plus élevé étant celui pris en compte. Le droit applicable pouvant ne pas autoriser la limitation ou l’exclusion de responsabilité ou de dommages incidents ou consécutifs, la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à votre cas. Dans de tels cas, la responsabilité de B’PRO sera limitée au maximum permis par le droit applicable.